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1. Applicabilité : La signature du devis par le client implique l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales par le client, nonobstant toutes stipulations contraires sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation formelle et écrite de «Alexa Kowalczyk».

2. Commande : Le présent devis constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Alexa Kowalczyk s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et Alexa Kowalczyk.

3. Prix : Seuls les prix repris dans le devis lieront Alexa Kowalczyk Les prix ne seront définitivement fixés qu’au jour de la signature du devis par le client.

4. Délais d’exécution : Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le devis sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard d’exécution ne peut être invoqués par le client pour de- mander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par Alexa Kowalczyk.

5. Facturation – Paiement – Retard de paiement : Les factures seront émises par voie électronique. Les factures émises par Alexa Kowalczyk sont payables – au plus tard avant la date d’échéance mentionnée sur la facture à Alexa Kowalczyk sur le compte bancaire ING sous le numéro : IBAN BE93 36304538 9067. En cas de retard de paiement, Alexa Kowalczyk se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement.

En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt compensatoire au taux prévu à l’article 5 de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 aout 2002. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 €. (cf. loi 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales modifiées par la loi du 22 novembre 2013).

6. Modification ou annulation de la commande : En signant le devis, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de Alexa Kowalczyk et moyennant une indemnité́ égale à 30% du montant total de la commande en cas d’annulation en cours d’exécution et ce, en sus du paiement des prestations effectuées. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le devis, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

7. Résiliation : Il pourra être mis n à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.

8. Droits intellectuels : Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits de quelque nature sur le rapport et sur les données qu’il contient, en ce compris le droit du producteur de base de données demeurent la propriété exclusive de ALEXA KOWALCZYK , nonobstant toute clause contraire. Le client est responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les programmes, textes, photos, illustrations, musiques et en général de toute oeuvre utilisée et il garantit Alexa Kowalczyk contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais.

9. Responsabilité : Alexa Kowalczyk s’engage à exécuter la com- mande conformément au devis, dans la mesure de ses moyens. Le client s’engage à collaborer avec Alexa Kowalczyk pendant toute la durée d’exécution de la commande, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations telles que dé nies dans le devis. La responsabilité de Alexa Kowalczyk est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. Alexa Kowalczyk ne pourra jamais être tenue responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande. Le client assume seul la responsabilité de la protection et de la sauvegarde de ses propres données.

10. Litiges : Pour tout ce qui n’a pas été explicitement précisé dans les présentes conditions générales, les parties doivent se conformer aux dispositions légales et principes de droit applicables en la matière. Le présent contrat est soumis au droit belge. Toute contestation éventuelle sera réglée à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature, les tribunaux de notre siège social.

11. Force majeure : Si par la suite de force majeure, Alexa Kowalczyk était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure dé- signe tous les évènements indépendants de la volonté de Alexa Kowalczyk, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

12. Nullités : La nullité d’une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.